Me Frederic BERGANT a participé à la formation Dalloz "Actualité de la responsabilité des acteurs de la construction" - 4 juin 2021
Publié le :
14/06/2021
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Formation - Actualité de la responsabilité des acteurs de la construction
Evolutions en matière de responsabilité des acteurs de la construction – Jurisprudence 2020/2021 – Conseils opérationnels
En perpétuelle évolution, le secteur de la construction a vu son cadre juridique s’adapter aux conséquences de la pandémie, notamment en matière de délais de prescription et d’exécution des obligations contractuelles.
Aussi Dalloz formation a proposé de revenir sur les temps forts de 2020-2021 en matière de responsabilités des acteurs de la construction et sur l’actualité jurisprudentielle et normative pour guider les praticiens dans leur politique de gestion des risques et des contentieux.
Formation animée par Cyrille CHARBONNEAU et Richard LELAIT, deux spécialistes de la matière, aux compétences et expertises complémentaires
Historique
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Immobilier : construire sans permis... un vice caché en cas de vente !
Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021Droit immobilier / Droit de la constructionUne construction édifiée à l'origine sans permis est atteinte d'un vice caché...Source : www.moneyvox.fr
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Construction : le délai de l’article 1792-4-3 du code civil est un délai de forclusion
Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe délai de dix ans pour agir contre les constructeurs sur le fondement de l’...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La désignation du syndic non mis en concurrence n’est pas nulle
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit immobilier / CopropriétéEn l’absence de disposition en ce sens, le non-respect par le conseil syndica...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Action en paiement du solde des travaux et point de départ du délai de prescription
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit immobilier / Droit de la constructionL’action en paiement du solde des travaux se prescrit à compter de la date d’...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Me Frederic BERGANT a participé à la formation Dalloz "Actualité de la responsabilité des acteurs de la construction" - 4 juin 2021
Publié le : 14/06/2021 14 juin juin 06 2021ActualitésFormation - Actualité de la responsabilité des acteurs de la construction...
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La notion de bonne foi au sens de l’article 555 du code civil
Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLa bonne foi au sens de l’article 555 du code civil s’entend par référence à...Source : www.dalloz-actualite.fr