Actualités

DROIT DE LA CONSTRUCTION
& URBANISME

Ce domaine d’activité permet de conseiller et assister l’ensemble des acteurs du secteur immobilier : maîtres d’ouvrage publics et privés, maîtres d’ouvrage délégués, entreprises du bâtiment, maîtres d’oeuvre, Bureaux d’études, à tous les stades de l’opération de construction :
  • Acquisition immobilière,
  • Urbanisme et permis de construire,
  • Contrats de maîtrise d’ouvrage,
  • Contrats de maîtrise d’ouvrage délégué,
  • Marchés de travaux publics et privés,
  • Contrats de sous-traitance de marchés de travaux publics et privés,
  • Contrats d’assurances, gestion du sinistre,
  • Incidents chantiers (difficultés d’exécution, résiliations, abandons de chantiers, procédures collectives…),
  • Réception des travaux,
  • Garanties des constructeurs en matière de marchés publics et privés.
  • Référés préventifs,
  • Expertises judiciaires.