L’urbanisme structure la faisabilité juridique des projets immobiliers et de construction. Il est au croisement des règles administratives, techniques et stratégiques.
Nous accompagnons les porteurs de projet — promoteurs, aménageurs, architectes, collectivités — en amont comme en contentieux, pour assurer la viabilité juridique de leurs opérations et anticiper les risques avec précision et efficience.
Nous accompagnons les porteurs de projet — promoteurs, aménageurs, architectes, collectivités — en amont comme en contentieux, pour assurer la viabilité juridique de leurs opérations et anticiper les risques avec précision et efficience.
PLU et permis de construire : respecter les règles d’urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) définit les règles de constructibilité et d’aménagement d’un territoire. Toute demande d’autorisation d’urbanisme doit s’y conformer sous peine de refus ou de contentieux.
Que vous soyez promoteur ou particulier, nous vous accompagnons dans l’analyse du PLU, la sécurisation de vos demandes d’autorisation d’urbanisme et vous aidons à défendre votre projet face à d’éventuels contestations ou refus liés aux permis de construire.
Que vous soyez promoteur ou particulier, nous vous accompagnons dans l’analyse du PLU, la sécurisation de vos demandes d’autorisation d’urbanisme et vous aidons à défendre votre projet face à d’éventuels contestations ou refus liés aux permis de construire.
Aménagement du territoire : maîtriser les contraintes juridiques
L’aménagement du territoire repose sur un équilibre entre développement urbain, respect de l’environnement et contraintes réglementaires. Les zones d’aménagement concerté (ZAC), les expropriations ou les servitudes d’urbanisme sont autant de sujets nécessitant une expertise juridique pointue.
Nous vous accompagnons sur les questions de planification urbaine, viabilisation des terrains et les procédures d’expropriation ou de préemption.
Nous vous accompagnons sur les questions de planification urbaine, viabilisation des terrains et les procédures d’expropriation ou de préemption.
Contentieux de l’urbanisme : défendre vos projets
Un permis de construire ou de lotir peut faire l’objet de recours contentieux, retardant ou bloquant un projet immobilier. À l’inverse, des constructions illégales peuvent nuire à un environnement résidentiel.
Nous vous assistons et conseillons pour tout litige lié à la conformité d’un projet immobilier.
Nous vous assistons et conseillons pour tout litige lié à la conformité d’un projet immobilier.