L’immobilier est un secteur complexe, rythmé par des enjeux juridiques multiples à chaque étape d’un projet : acquisition, construction, exploitation ou cession.
Notre rôle : sécuriser les opérations, anticiper les contentieux, et défendre les intérêts de nos clients — promoteurs, entreprises, investisseurs, ou particuliers exigeants — avec une approche stratégique, fluide et rigoureuse.
Notre rôle : sécuriser les opérations, anticiper les contentieux, et défendre les intérêts de nos clients — promoteurs, entreprises, investisseurs, ou particuliers exigeants — avec une approche stratégique, fluide et rigoureuse.
Marchés de travaux publics et privés : maîtriser les règles et prévenir les litiges
Les marchés de travaux, qu’ils soient publics ou privés, sont encadrés par des règles strictes régissant les relations entre maîtres d’ouvrage, entreprises et sous-traitants. Les marchés publics sont régis par le Code de la commande publique, tandis que les marchés privés relèvent du Code civil et des obligations contractuelles spécifiques.
Nous vous accompagnons à chaque étape : rédaction des pièces contractuelles, analyse des appels d’offres, mise en œuvre des procédures de passation, ainsi que dans la gestion des contentieux, notamment les référés précontractuels et contractuels. Notre objectif : sécuriser vos opérations avant et après la signature du contrat, prévenir les litiges et défendre vos intérêts en cas de conflit.
Nous vous accompagnons à chaque étape : rédaction des pièces contractuelles, analyse des appels d’offres, mise en œuvre des procédures de passation, ainsi que dans la gestion des contentieux, notamment les référés précontractuels et contractuels. Notre objectif : sécuriser vos opérations avant et après la signature du contrat, prévenir les litiges et défendre vos intérêts en cas de conflit.
Sous-traitance : encadrer et sécuriser les relations contractuelles
La sous-traitance est omniprésente dans le secteur du bâtiment, et encadrée par un régime juridique spécifique. Qu’il s’agisse de l’agrément du sous-traitant, de la garantie de paiement ou du cadre assurantiel, chaque intervenant doit respecter des obligations précises afin de limiter les risques juridiques.
Que vous soyez entreprise principale, maître d’ouvrage ou sous-traitant, nous vous accompagnons dans la structuration et la sécurisation de vos contrats de sous-traitance, ainsi que dans la gestion des litiges contractuels. Notre objectif : assurer la conformité de vos pratiques, anticiper les contentieux et défendre vos intérêts à chaque étape du projet.
Que vous soyez entreprise principale, maître d’ouvrage ou sous-traitant, nous vous accompagnons dans la structuration et la sécurisation de vos contrats de sous-traitance, ainsi que dans la gestion des litiges contractuels. Notre objectif : assurer la conformité de vos pratiques, anticiper les contentieux et défendre vos intérêts à chaque étape du projet.
Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) : sécuriser vos opérations
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), ou achat sur plan, est un mode de commercialisation courant dans l’immobilier neuf, qui s’accompagne d’un encadrement juridique rigoureux. Ce type de contrat offre aux acquéreurs des garanties légales telles que la garantie de parfait achèvement (GPA), qui couvre les malfaçons ou défauts constatés après la livraison, ainsi que la garantie financière d’achèvement (GFA) en cas de défaillance du promoteur. Ces protections permettent de sécuriser les projets d’acquisition immobilière. Cependant, des retards de livraison, des malfaçons ou des non-conformités peuvent parfois survenir, nécessitant un recours juridique pour défendre les droits des parties concernées.
Nous accompagnons aussi bien les promoteurs dans la rédaction, la sécurisation et l’exécution des contrats de VEFA, que les acquéreurs confrontés à des difficultés liées à la construction ou à la livraison du bien. Notre rôle : défendre vos intérêts, prévenir les litiges et assurer le bon déroulement de vos opérations immobilières.
Nous accompagnons aussi bien les promoteurs dans la rédaction, la sécurisation et l’exécution des contrats de VEFA, que les acquéreurs confrontés à des difficultés liées à la construction ou à la livraison du bien. Notre rôle : défendre vos intérêts, prévenir les litiges et assurer le bon déroulement de vos opérations immobilières.
Promesses de vente : comment éviter les pièges ?
La promesse de vente est un engagement contractuel qui lie le vendeur et l’acheteur dans le cadre d’une transaction immobilière. Elle impose une attention particulière lors de la rédaction des conditions suspensives, des clauses de rétractation, ainsi que des obligations spécifiques des parties pour assurer la réussite de leur projet.
Nous vous accompagnons dans la rédaction et la négociation des avant-contrats, afin de sécuriser vos transactions et de prévenir les risques de litiges futurs. En cas de non-respect des engagements ou de contentieux liés à la promesse de vente, nous intervenons pour défendre vos droits et faire valoir vos intérêts tout au long du processus.
Notre expertise permet de maîtriser chaque étape de la promesse de vente, de la signature à l’exécution, pour assurer la réussite de votre transaction immobilière.
Nous vous accompagnons dans la rédaction et la négociation des avant-contrats, afin de sécuriser vos transactions et de prévenir les risques de litiges futurs. En cas de non-respect des engagements ou de contentieux liés à la promesse de vente, nous intervenons pour défendre vos droits et faire valoir vos intérêts tout au long du processus.
Notre expertise permet de maîtriser chaque étape de la promesse de vente, de la signature à l’exécution, pour assurer la réussite de votre transaction immobilière.
Vices cachés : protéger vos droits
A la suite de l’acquisition d’un bien immobilier, des défauts cachés peuvent se manifester après la vente, rendant le bien impropre à son usage ou réduisant sa valeur. En vertu de la garantie des vices cachés, l’acheteur peut demander une réduction du prix ou l’annulation de la vente si des vices importants sont découverts.
Que vous soyez vendeur ou acquéreur, il est essentiel de comprendre vos droits et obligations dans ce cadre. Nous vous assistons dans la gestion des actions en garantie des vices cachés, en vous faisant bénéficier de notre expertise et en vous aidant à prendre les mesures adéquates pour protéger vos intérêts.
Que vous soyez vendeur ou acquéreur, il est essentiel de comprendre vos droits et obligations dans ce cadre. Nous vous assistons dans la gestion des actions en garantie des vices cachés, en vous faisant bénéficier de notre expertise et en vous aidant à prendre les mesures adéquates pour protéger vos intérêts.
Risques climatiques et catastrophes naturelles : Prévention des risques et protection
Le changement climatique est un sujet de préoccupation majeur à l’échelle mondiale. En France, les événements climatiques extrêmes – sécheresses, inondations, incendies, coulées de boue – se multiplient et sont à l’origine de dommages considérables aux biens immobiliers. La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et les démarches d’indemnisation nécessitent une expertise technique et juridique spécifique.
Nous vous assistons dans la gestion des litiges liés aux sinistres climatiques en veillant à la protection de vos droits et à la mise en œuvre d’une solution réparatoire pérenne.
Nous vous assistons dans la gestion des litiges liés aux sinistres climatiques en veillant à la protection de vos droits et à la mise en œuvre d’une solution réparatoire pérenne.