DROIT DE LA CONSTRUCTION
& URBANISME
Ce domaine d’activité permet de conseiller et assister l’ensemble des acteurs du secteur immobilier : maîtres d’ouvrage publics et privés, maîtres d’ouvrage délégués, entreprises du bâtiment, maîtres d’oeuvre, Bureaux d’études, à tous les stades de l’opération de construction :
- Acquisition immobilière,
- Urbanisme et permis de construire,
- Contrats de maîtrise d’ouvrage,
- Contrats de maîtrise d’ouvrage délégué,
- Marchés de travaux publics et privés,
- Contrats de sous-traitance de marchés de travaux publics et privés,
- Contrats d’assurances, gestion du sinistre,
- Incidents chantiers (difficultés d’exécution, résiliations, abandons de chantiers, procédures collectives…),
- Réception des travaux,
- Garanties des constructeurs en matière de marchés publics et privés.
- Référés préventifs,
- Expertises judiciaires.