Airbnb : un logement indécent reste un logement à usage d’habitation !
Publié le :
03/11/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comLa question des logements proposés à la location sur Airbnb continue d’alimenter le contentieux. En effet, la mise en location répétée d’un bien meublé pour de courtes durées, à une clientèle de passage n’y élisant pas domicile, constitue un changement d’usage du local... Lire la suite
Historique
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Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
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Urbanisme et logement : l’Assemblée nationale adopte la loi de simplification
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Élections municipales : passation et attribution des marchés publics
Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025Droit public
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