Urbanisme et logement : l’Assemblée nationale adopte la loi de simplification
Publié le :
27/10/2025
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Source : www.weka.frUn nouveau texte de loi, très technique, adopté le 15 octobre 2025, vise à répondre aux besoins urgents des territoires en matière de logement. Assemblée nationale et Sénat s’étaient accordés en commission mixte paritaire en début d’été... Lire la suite
Historique
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Urbanisme et logement : l’Assemblée nationale adopte la loi de simplification
Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
Un nouveau texte de loi, très technique, adopté le 15 octobre 2025, vise à répondre aux besoins urgents des territoires en matière de logement. Assemblée nat...Source : www.weka.fr
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Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025Droit public
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Départ de Me Gaïa BERTHOLET
Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025Actualités du cabinet
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Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit
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Retrait-gonflement des sols : une aide pour les propriétaires victimes de fissures expérimentée dans 11 départements
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Droit de la construction
Le gouvernement a annoncé dimanche le lancement d'une expérimentation pour aider financièrement les propriétaires d'habitations affectées par le gonflement e...Source : www.francebleu.fr