Plus-values des particuliers : Quelles sont les principales mesures de la loi de finances 2021 ?

Historique

• La preuve des heures supplémentaires
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Par un arrêt du 27 janvier 2021 (Cass. soc. 27-1-2021 n° 17-31.046 FP-...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le défaut de détermination de l’implantation permettant la réalisation de l’o...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Bail emphytéotique : modalités d’imputation sur le prix de vente du bien des paiements effectués par le preneur devenu acquéreur
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Par un arrêt du 17 décembre 2020, la Cour de cassation précise les modalités...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• L’Urssaf qui a trop remboursé un cotisant ne peut pas délivrer une contrainte
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Les Urssaf ne sont pas autorisées à délivrer une contrainte pour recouvrer de...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Plus-values des particuliers : Quelles sont les principales mesures de la loi de finances 2021 ?
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Il a fallu 4 lois de finances rectificatives pour que la loi de finances pour...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : aménagement temporaire des lieux de restauration
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Un décret est venu aménager temporairement les dispositions du code du travai...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite