Méthodologie du repérage amiante avant démolition ou travaux de démolition
Publié le :
25/10/2023
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Source : www.actu-juridique.frLe repérage amiante avant démolition doit être réalisé sur des immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Cette opération est effectuée par des diagnostiqueurs dont les compétences ont été certifiées (CSP, art. R. 1334-19)... Lire la suite
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Publié le : 24/11/2023 24 novembre nov. 11 2023ActualitésAMÉNAGEMENT ET ENVIRONNEMENT : Vers une conciliation d’injonctions contradic...
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Risque sanitaire et impropriété de l’ouvrage
Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023Droit immobilier / Droit de la constructionEn vertu de l’article 1792 du Code civil, tout constructeur d’un ouvrage est...Source : www.lemag-juridique.com