
Me Bergant, vouilloux et jacquot ont participé au colloque du greca "29èmes rencontres droit & construction"
Publié le :
25/10/2022
25
octobre
oct.
10
2022
29 èmes rencontres Droit & Construction, un colloque organisé par Greca et l'Ordre des Avocats à Aix-en-Provence le 21 octobre 2022
Historique
-
La prime de partage de la valeur, un nouvel outil d’épargne salariale
Publié le : 28/10/2022 28 octobre oct. 10 2022Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeDans un contexte d’inflation, le Gouvernement a prolongé l’existence de la «...Source : www.eurojuris.fr
-
Faute d’un constructeur : conditions de la prise en compte d’une expertise non judiciaire
Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022Droit immobilier / Droit de la constructionPour retenir la faute d’un diagnostiqueur d’amiante, le juge peut tenir compt...Source : www.efl.fr
-
Loi Badinter : le doublement des intérêts, une sanction personnelle et distincte de l'obligation finale de réparation
Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022Particuliers / Patrimoine / AssurancesPar un arrêt rendu le 06 octobre dernier (CIV.2ème, 06 octobre 2022, 21-16.06...Source : www.eurojuris.fr
-
Me Bergant, vouilloux et jacquot ont participé au colloque du greca "29èmes rencontres droit & construction"
Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022Actualités29 èmes rencontres Droit & Construction, un colloque organisé par Greca et l'...
-
Assurance DO avant réception : mise en demeure de l’entreprise par le maître de l’ouvrage lui-même
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit immobilier / Droit de la constructionSauf exception, la mise en œuvre de l’assurance DO avant réception requiert l...Source : www.efl.fr
-
Inexécution du contrat par le constructeur : le juge ne doit pas modifier l’objet du litige
Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022Droit immobilier / Droit de la constructionSi le maître de l’ouvrage réclame des dommages-intérêts en réparation des con...Source : www.efl.fr