Maître Sarah FRANÇOIS a participé à la formation "Réforme de la Procédure Civile" organisée par Lexavoue
Publié le :
03/03/2020
03
mars
mars
03
2020
Maître Sarah FRANÇOIS a participé à la formation "Réforme de la procédure Civile"
PROGRAMME:
- Le préalable amiable obligatoire
- L’extension de la représentation obligatoire
- Le Tribunal judiciaire
- La saisine des juridictions
- La mise en état
- L’exécution provisoire de droit
Historique
-
Initiatives d'un maître d'oeuvre : pas de paiement par le propriétaire
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la constructionUn maître d'œuvre a pour mission de diriger l'avancée d'un chantier. Il ne pe...Source : www.lavieimmo.com
-
Maître Sarah FRANÇOIS a participé à la formation "Réforme de la Procédure Civile" organisée par Lexavoue
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020ActualitésMaître Sarah FRANÇOIS a participé à la formation "Réforme de la procédure Civ...
-
Bail d’habitation : quelles sont les règles applicables en matière de congé donné par le preneur ?
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementUn récent arrêt de la Cour de cassation en matière de bail d’habitation perme...Source : www.eurojuris.fr
-
Reconduction régulière de contrats saisonniers et CDI
Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020Particuliers / Emploi / Contrat de travailPar un arrêt du 20 novembre 2019 (Cass. soc. 20-11-2019 n° 18-14.118 FS-PB, S...Source : www.eurojuris.fr
-
Décret relatif aux modalités de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la constructionPublication au JO d'un décret relatif aux modalités de règlement du prix et à...Source : www.juridiconline.com
-
Une donation de biens de la communauté à une association peut-elle être annulée ?
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Particuliers / Patrimoine / GestionUn arrêt de la Cour de Cassation du 6 novembre 2019 a estimé qu’un époux ne p...Source : www.eurojuris.fr