
Maître BERGANT a participé aux journées du Droit Immobilier - le 24 et le 25 mars 2022
Publié le :
25/03/2022
25
mars
mars
03
2022
Jeudi 24 mars : Ateliers au choix
Matin : 2 ateliers au choix 9h30 / 13h00 :
Actualités en droit de la construction, animé par Cyrille CHARBONNEAU
Actualité en droit de l'urbanisme, animé par Vincent LE GRAND
Après-midi : 2 ateliers au choix 14h30/17h30 :
Actualités en droit de la construction (suite de la matinée), animé par Cvrille CHARBONNEAU
La loi climat, animé par Vincent LE GRAND et Jean François ROUHAUD
Vendredi 25 mars : Ateliers au choix
Matin : 2 ateliers au choix 9h00 / 13h00 :Actualités du droit immobilier, animé par Nicolas DAMAS
L'actualité en droit des marchés publics et de la commande publique, animé par François CAFARELLI
Après-midi : 2 ateliers au choix 14h30/17h00 :
Actualités du droit immobilier (suite de la matinée), animé par Nicolas DAMAS
Les biens des personnes publiques à l'épreuve de la mise en concurrence, animé par François CAFARELLI
Historique
-
Assurances : le démarchage téléphonique des courtiers plus strictement encadré
Publié le : 28/03/2022 28 mars mars 03 2022Particuliers / Patrimoine / AssurancesLe décret n° 2022-34 du 17 janvier 2022, paru au journal official le 18 janvi...Source : www.eurojuris.fr
-
Maître BERGANT a participé aux journées du Droit Immobilier - le 24 et le 25 mars 2022
Publié le : 25/03/2022 25 mars mars 03 2022ActualitésJeudi 24 mars : Ateliers au choix Matin : 2 ateliers au choix 9h30 / 13h00...
-
Par l’effet du partage, la contestation de l’AG par l’héritier devenu copropriétaire est validée
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit immobilier / CopropriétéL’héritier d’un lot de copropriété étant censé, par l’effet rétroactif du par...Source : www.efl.fr
-
La clause d’indexation irrégulière d’un bail commercial n’est pas toujours totalement invalidée
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit commercial / Baux commerciauxSeule la stipulation illicite d’une clause d’indexation d’un bail commercial...Source : www.efl.fr
-
Clôture pour insuffisance d’actif : L’interdiction de reprise des poursuites individuelles ne s’étend pas au conjoint codébiteur solidaire
Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022Particuliers / Patrimoine / GestionL’article L643-11 du code de commerce prévoit que « Le jugement de clôture de...Source : www.eurojuris.fr
-
Celui qui a la qualité de copropriétaire peut agir en nullité du mandat de syndic
Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022Droit immobilier / CopropriétéTout copropriétaire est recevable à agir en nullité du mandat de syndic en ra...Source : www.efl.fr