Maître BERGANT a participé à la journée d'actualité « Actualité de l'assurance construction » organisée par Dalloz Formation

Historique

• La répartition des charges peut différer de celle des quotes-parts de parties communes
  Publié le : 02/10/2020 02 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  La répartition des charges n’est pas nécessairement faite sur la base de la r...
  Source : www.efl.fr
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• Les contrôles Urssaf non clôturés au 22 mars 2020 peuvent être annulés jusqu'au 30 décembre 2020
  Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Afin de tenir compte de la crise sanitaire, la troisième loi de finances rect...
  Source : www.efl.fr
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• Seule une convention conclue avec le maître d'ouvrage peut dégager la responsabilité d'un membre du groupement
  Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre d’un groupement solidaire, la responsabilité d’une société memb...
  Source : www.weka.fr
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• Covid-19 : Un salarié peut-il s’absenter pour garder son enfant scolarisé placé en septaine ?
  Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Depuis la rentrée scolaire, la multiplication des cas de suspicion de Covid-1...
  Source : www.efl.fr
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• Rémunération : les heures supplémentaires enregistrées par un logiciel de pointage sans l’accord explicite de l’employeur
  Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  En principe, les heures supplémentaires donnant droit à rémunération sont réa...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Maître BERGANT a participé à la journée d'actualité « Actualité de l'assurance construction » organisée par Dalloz Formation
  Publié le : 25/09/2020 25 septembre sept. 09 2020
  Actualités
  Maître BERGANT a participé, le 24 septembre 2020, à la formation " Actualité...
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