La charte du cotisant URSSAF actualisée pour tenir compte du droit à l’erreur

Historique

• Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination de la prescr...
  Source : www.juridiconline.com
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• La charte du cotisant URSSAF actualisée pour tenir compte du droit à l’erreur
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Tri et lutte contre le gaspillage : nouvelle obligation du syndic de copropriété
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  À compter du 1er janvier 2022, le syndic aura l’obligation d'informer les cop...
  Source : www.efl.fr
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• Infraction au droit du travail et responsabilité des personnes morales : absence d’identification de l’auteur
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Le juge ne peut pas sanctionner pénalement une société pour une infraction en...
  Source : www.efl.fr
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• La requalification du CDD doit être demandée dans les 2 ans du terme si elle vise le motif de recours
  Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  L'action en requalification du CDD en CDI obéit à la prescription de 2 ans pr...
  Source : www.efl.fr
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• Arrêt Uber : que faut-il en retenir ? Faut-il vraiment enterrer les plateformes ?
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  On communique beaucoup sur l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassat...
  Source : www.eurojuris.fr
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