Faire construire sa maison d'habitation entre rêve et cauchemar : le recours au contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Auteur : MICHELOT Nicolas
Publié le :
04/07/2022
04
juillet
juil.
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2022
Source : www.eurojuris.frFaire construire sa maison, sa villa ou son pavillon reste un objectif prioritaire d’un grand nombre de français. Cependant, c'est une opération extrêmement onéreuse d'une part et complexe d'autre part. Il s'agit d'un parcours du combattant pour obtenir le financement, l'assurance du financement, les autorisations d'urbanisme, l'assurance domm... Lire la suite
Historique
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Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022Particuliers / Patrimoine / ConstructionLe droit de propriété privée est protégé, notamment lorsque il est question d...Source : www.eurojuris.fr
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Synthèse sur l’application de la clause de saisine préalable du conseil de l’Ordre des architectes
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Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022Droit immobilier / Droit de la constructionLa méthode d’établissement ainsi que le contenu du DPE ont été modifiés afin...Source : edito.seloger.com