Régime de retraite et de prévoyance
Publié le :
24/09/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frL'employeur ne voit ses contributions de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire exonérées de cotisations de sécurité sociale qu'à la condition de remplir plusieurs exigences bien précises. Parmi celles-ci figure, entre autres, celle des caractères obligatoires et collectifs du régime.PrécisionsL'ACOSS revient en détail sur cette... Lire la suite
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Rapport de dette n'est pas rapport de don
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Vente d'une maison sur un terrain contaminé
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