La société civile immobilière et le droit de préemption urbain

Historique

• Lanceurs d’alerte : précisions sur le contrôle du juge
  Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Par un arrêt de la Chambre sociale en date du 1er juin 2023, la Cour de cassa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rémunération et objectifs : pas d’imprévision dans la part variable du salaire
  Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La question des primes d’objectif des salariés a donné lieu à une abondante j...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La société civile immobilière et le droit de préemption urbain
  Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Lors de la vente d’un bien immobilier, il peut être nécessaire de veiller à p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité de l’agent immobilier face à l’insolvabilité du vendeur
  Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 28 juin dernier (n°21-21.181) qui n’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quelles sont les obligations de l'employeur en cas de fortes chaleurs ?
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Les épisodes de fortes chaleurs et plus généralement d’intempéries du fait du...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'obligation de vérification, par le maître de l'ouvrage, de l'efficacité de la garantie de paiement du sous-traitant, ne s'étend pas à sa date de délivrance
  Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Cass, 3ème civ, 6 juillet 2003, n° 21-15.239, publié au Bulletin  La socié...
  Source : www.eurojuris.fr
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