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La Réforme des Associations Syndicales Libres

Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le : 26/06/2006 26 juin juin 06 2006
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Source : www.eurojuris.fr
L'association syndicale libre a été créée selon une Loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales et elle visait le rassemblement de personnes propriétaires pour l'exécution et l'entretien de divers travaux relatifs aux rivages, aux eaux, aux nappes d'eau, à la défense contre les termites, aux canaux, aux marées, aux terres humides et insa... Lire la suite
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