Maître Frédéric BERGANT est intervenu le 5 juillet dernier lors d’un colloque organisé par MONTMIRAIL (courtier en assurances)

Historique

• Maître Frédéric BERGANT est intervenu le 5 juillet dernier lors d’un colloque organisé par MONTMIRAIL (courtier en assurances)
  Publié le : 24/07/2018 24 juillet juil. 07 2018
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  Intervention sur "Les dommages à l'ouvrage au crible" aux côtés d'Odile Vidal...
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• LOI SPINETTA: la crise de la quarantaine - le colloque de la IFCAM Avril 2018
  Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018
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  Le 13 Avril 2018 à Marseille, devant un public d'experts judiciaires, d'avoca...
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• Suspension du permis de conduire : le préfet doit respecter le contradictoire
  Publié le : 06/02/2018 06 février févr. 02 2018
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  Le préfet qui entend prendre, après expiration du délai de 72 heures de la ré...
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• Permis de construire obtenu par fraude pouvant être retiré sans condition de délai
  Publié le : 12/12/2017 12 décembre déc. 12 2017
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  Un permis de construire obtenu par fraude peut être retiré par l’administrati...
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• Désordres de 2ème génération dus à la sécheresse : quelle responsabilité ?
  Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017
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  Particuliers / Patrimoine / Construction
  La Cour de Cassation rappelle aux termes de son arrêt du 14 septembre 2017 qu...
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• « Désordres de 2ème génération dus à la sécheresse » A propos de l’arrêt de la 3ème chambre Civile de la Cour de Cassation en date du 14 septembre 2017
  Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017
  Actualités
  L’acquéreur d’un bien immobilier affecté de désordres structurels en lien ave...
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