Historique
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Littoral et urbanisme : pas de droit acquis sans autorisation explicite
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit public / Droit de l'urbanismeEn matière d’urbanisme, la bande des cent mètres du littoral est soumise à des restrictions spécifiques, appréciées au regard des autorisations initiales, de...Source : www.lemag-juridique.com
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Team Building - Sortie en mer du cabinet
Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025Actualités du cabinetLe 3 juillet 2025, notre équipe du cabinet d’avocats a largué les amarres pour une soirée inoubliable en Méditerranée à bord de l’Eleanor Mary. Un moment...
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Même en présence d’un marché public, l’action en concurrence déloyale entre personnes de droit privé relève de la compétence du juge judiciaire !
Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025Droit publicLa Cour de cassation a récemment rendu un arrêt particulièrement instructif concernant la recevabilité d’une action en concurrence déloyale engagée à l’occas...Source : www.lemag-juridique.com
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Urbanisme : la Cour de cassation confirme la rigueur du régime des astreintes pénales
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025Droit public / Droit de l'urbanismeLorsqu’une astreinte est prononcée par le juge répressif pour assurer l’exécution d’une mesure de remise en état en matière d’urbanisme, son recouvrement par...Source : www.lemag-juridique.com
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Certains datacenters pourront être qualifiés de « projets d’intérêt national majeur »
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Droit public / Droit de l'urbanismeLe projet de loi de simplification de la vie économique, adopté le 17 juin, prévoit la possibilité de reconnaître à un centre de données (datacenter), par dé...Source : www.weka.fr
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PHARE AVOCATS aux 24e Entretiens Phocéens : retour sur une journée d’expertise juridique
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Actualités du cabinetLe vendredi 6 juin dernier, PHARE AVOCATS était présent à la 24e édition des Entretiens Phocéens, une formation toujours aussi stimulante Le thème de ce...